Décharge
Conditions Générales
GÉNÉRALITÉS
1.1 En utilisant notre site internet et en passant votre commande, vous reconnaissez souscrire aux conditions de livraison et de paiement de Bodyfashion Store.
Les conditions de livraison et de paiement ci-dessous s’appliquent par conséquent et tous les autres droits et / ou obligations comme mentionnés sur le site web entrent en vigueur. Ces Conditions Générales sont en outre disponibles sur demande auprès de :
Bodyfashion Store / Women Secret
Aalscholverstraat 1
1444 VP Purmerend
NL - Pays-Bas
Numéro de Chambre de Commerce et d’Industrie 3714.0485
Numéro de TVA NL1914.65.884.B01
APPLICABILITÉ
2.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats passés avec Bodyfashion Store. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées ou complétées par Bodyfashion Store en fonction de ses besoins. Des Conditions Supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines offres, produits ou services.
2.2 Un renvoi aux Conditions Générales de l’acheteur ne s’applique pas à moins que Bodyfashion Store n’ait formellement donné son accord à cet effet.
2.3 On entend par Acheteur chaque visiteur du site internet ainsi que chaque personne morale ou personne physique qui engage une relation contractuelle de quelque nature qu’il soit avec Bodyfashion Store.
CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 La communication du prix ainsi que la proposition d’une offre doivent être considérées comme une invitation au client à passer commande. Bodyfashion Store n’est en aucune manière soumis à cette commande et cette communication de prix ou proposition d’offre n’engagent en aucun cas la responsabilité civile de Bodyfashion Store.
3.2 La conclusion du contrat est uniquement approuvée lorsque :
- l’article est en stock.
- l’acheteur a indiqué précisément quel produit il souhaitait recevoir.
- l’acheteur a saisi les données sur le site internet et que le formulaire de commande en question a été envoyé à Bodyfashion Store par le biais d’un moyen électronique ou lorsque l’acheteur a envoyé le formulaire de commande par fax avec toutes les données importantes.
- l’acheteur a payé la commande de la manière signalée par Bodyfashion Store.
3.3 L’Acheteur et Bodyfashion Store conviennent expressément qu’en utilisant les formes de communication électroniques, un contrat valable se réalise dès qu’il a été satisfait aux conditions mentionnées dans les articles 3.1 et 3.2.
3.4 De par la communication électronique, une signature fait défaut. L’Acheteur et Bodyfashion Store conviennent que le défaut d’une signature habituelle ne supprime pas la force obligatoire de la conclusion du contrat.
3.5 Toutes les photos, illustrations et dessins sont reproduits de la manière la plus précise possible et toutes les informations, autant verbales qu’écrites sont faites en âme et conscience. Bodyfashion Store ne garantie cependant pas que toutes les promotions et produits correspondent totalement avec les informations ou illustrations données. En principe, les divergences constatées ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts et / ou à une résiliation du contrat.
PRIX
4.1 Tous les prix mentionnés sur le site web sont en Euros, Dollars Américains et sont Livres GBP.
4.2 La durée de validité des offres est comme mentionné sur le site web et / ou dans la limite des stocks disponibles.
4.3 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Des frais d’administration sont ajoutés au prix de la commande pour la préparation d’une commande pour expédition, le contrôle, le transport et la livraison de la commande en question. Ces frais dans les frais de port sont déterminés par Bodyfashion Store et peuvent être trouvés à la page ‘frais d’expédition’ comme mentionné sur le site web. Ces frais sont acceptés par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat.
PAIEMENT
5.1 Il existe différents modes de paiement, lesquels sont indiqués sur le site web.
5.2 En cas de non-paiement de la commande par l’acheteur dans les deux semaines qui suivent la passation de cette dernière, Bodyfashion Store est autorisé à considérer le contrat qui doit encore être réalisé comme non contractuel et si nécessaire à déclarer immédiatement ce dernier comme résolutoire.
LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
6.1 Toutes les marchandises sont généralement à livrer de stock. Bodyfashion Store s’efforce en principe d’expédier la commande par poste à l’adresse indiquée dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. Ceci est uniquement une indication et s’applique comme délai fatal.
6.2 Dans le cas où un produit ne serait pas en stock, il sera alors mentionné à l’acheteur quand l’article sera alors disponible. Bodyfashion Store prendra à cet effet contact avec l’acheteur par e-mail, fax ou téléphone ; l’information donnée à ce moment concernant le délai de livraison ne sera qu’une indication. Aucun droit ne peut être exercé en vertu de cela.
6.3 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
6.4 Le délai maximal de livraison de nos produits est de 14 jours à moins qu’il en ait été convenu autrement. Dans le cas où ce délai de livraison n’est pas réalisable, Bodyfashion Store tiendra alors le consommateur au courant de cela en temps voulu et lui permettra alors de résilier le contrat ou de convenir d’un nouveau délai de livraison. En cas de résiliation, les montants déjà payés doivent être remboursés dans les 14 jours.
ÉCHANGE
7.1 Immédiatement à la réception de la commande, l’acheteur est tenu de contrôler cette dernière avec précision pour ce qui est de l’exactitude du produit, de la taille et de la couleur ou faire contrôler la commande par un tiers.
7.2 L'acheteur est en droit d’échanger son produit ou de se faire rembourser, à condition de satisfaire à la politique de retour telle qu'indiquée dans les conditions générales du présent site Internet.
7.3 Si l'acheteur souhaite annuler son achat et en obtenir le remboursement, Bodyfashion Store procèdera au remboursement du montant d'achat sous 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, et ce à condition qu’il soit satisfait à la politique de retour telle qu'indiquée dans les conditions générales du présent site Internet.
7.4 L'acheteur doit uniquement réexpédier sa commande à l'adresse de Bodyfashion Store, et ce dans son emballage d’origine. Par ailleurs, Bodyfashion Store accepte uniquement les produits retournés qui ont fait l’objet d’une demande préalable de retour sur le site Internet, et sur l’emballage desquels figurent clairement le nom de l’acheteur et le numéro de commande.
LES CONDITIONS DU DROIT DE RETOUR
Le consommateur a le droit de retourner un produit sous huit jours ouvrables après réception du produit, à condition toutefois que l’accord lui en ait été donné par Bodyfashion Store. Ce droit est sujet à certaines conditions :
- Bodyfashion Store attend de la part de l’acheteur qu'il prenne entièrement à sa charge les frais d'envoi du retour à l'expéditeur. Une demande de retour peut uniquement être faite via le site Internet, comme clairement indiqué dans la rubrique « Questions ».
POLITIQUE DE RETOUR
La politique de retour en vigueur pour la lingerie est applicable.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) d'un de vos articles, vous pouvez faire une demande de retour sur le présent site Internet. Il vous sera alors possible de renvoyer les articles à l'adresse mentionnée ci-dessous sous 7 (sept) jours après achat, à condition toutefois que les articles soient neufs et que l'emballage et les étiquettes soient intacts. Il est interdit de porter le produit. Le (les) article(s) retourné(s) sera (seront) ensuite échangé(s) ou remboursé(s). Nous vous invitons à nous retourner les vêtements par courrier recommandé, ou par coursier, dans un emballage approprié. Bodyfashion Store accepte uniquement les produits retournés qui ont fait l’objet d’une demande préalable de retour sur le site Internet, telle que décrite dans la rubrique « questions les plus fréquentes », et sur l’emballage desquels figurent clairement le nom de l’acheteur et le numéro de commande. Nous ne pourrons être déclarés responsables en cas de perte ou de détérioration des articles dus à l’envoi.
Women Secret / Bodyfashion Store
mentionnez votre numéro de commande, nom et adresse
Aalscholverstraat 1
1444 VP Purmerend
Pays-Bas
ATTENTION : Bodyfashion Store n'accepte aucun retour qui n'a pas été enregistré au préalable sur notre site Internet.
Pour enregistrer votre retour, il vous suffit d'accéder à votre compte et de faire votre demande de retour. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. N'oubliez pas de joindre vos coordonnées bancaires à l'envoi, afin que nous puissions procéder au remboursement. Conditions de retour pour la lingerie Attention : pour des raisons évidentes d'hygiène, notre politique générale de retour pour la lingerie est applicable.
Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir essayer les articles Bodyfashion Store par-dessus vos sous-vêtements. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de produit qui n’aurait pas été porté de la sorte.
Les produits en silicone et autres articles qui sont entrés en contact direct avec la peau ne peuvent PAS être retournés.
GARANTIE
8.1 Des conditions générales de garantie s’appliquent à tous les produits de Bodyfashion Store.
RESPONSABILITÉ CIVILE
9.1 Bodyfashion Store n’est à aucun moment tenu de payer quelque dommages-intérêts qu’il soit à l’acheteur ou à des tiers, à moins qu’il soit question de faute intentionnelle ou de faute grave.
9.2 Dans le cas où Bodyfashion Store, pour quelque raison qu’il soit, est tenu d’indemniser quelques dommages, les dommages-intérêts ne seront alors jamais supérieurs au montant de la facture du produit par lequel le dommage a été causé.
9.3 Le contenu du site web a été rédigé avec attention et vigilance. Il est cependant possible que ces informations ne soient pas complètes ou soient erronées. Bodyfashion Store n’est pas responsable des fautes ou erreurs éventuelles ni des conséquences résultant de l’utilisation des informations en question.
9.4 Bodyfashion Store se réserve le droit de faire à tout moment et sans aucune communication ultérieure des modifications ou des additions sur son site web.
FORCE MAJEURE
10.1 En cas de force majeure, Bodyfashion Store n’est pas tenu de respecter ses obligations envers l’acheteur.
10.2 Sous force majeure tombent toutes les circonstances prévues par la loi telles :
- incendie
- grèves
- non-livraison ou livraison en retard de fournisseurs ou de tiers
- pannes sur le réseau informatique ou perturbations sur l’approvisionnement en énergie ainsi que toutes les autres circonstances qui tombent hors de la zone d’influence directe et de la responsabilité de Bodyfashion Store.
DROITS
11.1 Tous les droits provenant de la propriété intellectuelle, comme signalés sur le site internet, appartiennent à Bodyfashion Store et à ses fournisseurs. On entend par là Brevet, Marques, Droit des Modèles et autres droits tels droits d’auteur sur les photos, dessins et textes.
11.2 Sans consentement préalable écrit de Bodyfashion Store, il est interdit de violer le droit de propriété intellectuelle de Bodyfashion Store.
VIE PRIVÉE
12.1 De par votre commande, vos coordonnées sont introduites dans le fichier clients de Bodyfashion Store avec respect des règles légales en vigueur en matière de vie privée. Bodyfashion Store s’oblige à utiliser les coordonnées de l’acheteur de manière consciencieuse conformément à sa politique en matière de vie privée.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
13.1 Tous les litiges ayant une relation avec ou résultant du contrat conclu avec Bodyfashion Store sont soumis au juge compétent à Amsterdam, à moins qu’il n’en soit formellement convenu autrement.
GÉNÉRALITÉS
1.1 En utilisant notre site internet et en passant votre commande, vous reconnaissez souscrire aux conditions de livraison et de paiement de Bodyfashion Store.
Les conditions de livraison et de paiement ci-dessous s’appliquent par conséquent et tous les autres droits et / ou obligations comme mentionnés sur le site web entrent en vigueur. Ces Conditions Générales sont en outre disponibles sur demande auprès de :
Bodyfashion Store / Women Secret
Aalscholverstraat 1
1444 VP Purmerend
NL - Pays-Bas
Numéro de Chambre de Commerce et d’Industrie 3714.0485
Numéro de TVA NL1914.65.884.B01
APPLICABILITÉ
2.1 Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les contrats passés avec Bodyfashion Store. Ces Conditions Générales peuvent être modifiées ou complétées par Bodyfashion Store en fonction de ses besoins. Des Conditions Supplémentaires peuvent s’appliquer à certaines offres, produits ou services.
2.2 Un renvoi aux Conditions Générales de l’acheteur ne s’applique pas à moins que Bodyfashion Store n’ait formellement donné son accord à cet effet.
2.3 On entend par Acheteur chaque visiteur du site internet ainsi que chaque personne morale ou personne physique qui engage une relation contractuelle de quelque nature qu’il soit avec Bodyfashion Store.
CONCLUSION DU CONTRAT
3.1 La communication du prix ainsi que la proposition d’une offre doivent être considérées comme une invitation au client à passer commande. Bodyfashion Store n’est en aucune manière soumis à cette commande et cette communication de prix ou proposition d’offre n’engagent en aucun cas la responsabilité civile de Bodyfashion Store.
3.2 La conclusion du contrat est uniquement approuvée lorsque :
- l’article est en stock.
- l’acheteur a indiqué précisément quel produit il souhaitait recevoir.
- l’acheteur a saisi les données sur le site internet et que le formulaire de commande en question a été envoyé à Bodyfashion Store par le biais d’un moyen électronique ou lorsque l’acheteur a envoyé le formulaire de commande par fax avec toutes les données importantes.
- l’acheteur a payé la commande de la manière signalée par Bodyfashion Store.
3.3 L’Acheteur et Bodyfashion Store conviennent expressément qu’en utilisant les formes de communication électroniques, un contrat valable se réalise dès qu’il a été satisfait aux conditions mentionnées dans les articles 3.1 et 3.2.
3.4 De par la communication électronique, une signature fait défaut. L’Acheteur et Bodyfashion Store conviennent que le défaut d’une signature habituelle ne supprime pas la force obligatoire de la conclusion du contrat.
3.5 Toutes les photos, illustrations et dessins sont reproduits de la manière la plus précise possible et toutes les informations, autant verbales qu’écrites sont faites en âme et conscience. Bodyfashion Store ne garantie cependant pas que toutes les promotions et produits correspondent totalement avec les informations ou illustrations données. En principe, les divergences constatées ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages-intérêts et / ou à une résiliation du contrat.
PRIX
4.1 Tous les prix mentionnés sur le site web sont en Euros, Dollars Américains et sont Livres GBP.
4.2 La durée de validité des offres est comme mentionné sur le site web et / ou dans la limite des stocks disponibles.
4.3 Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix. Des frais d’administration sont ajoutés au prix de la commande pour la préparation d’une commande pour expédition, le contrôle, le transport et la livraison de la commande en question. Ces frais dans les frais de port sont déterminés par Bodyfashion Store et peuvent être trouvés à la page ‘frais d’expédition’ comme mentionné sur le site web. Ces frais sont acceptés par l’acheteur au moment de la conclusion du contrat.
PAIEMENT
5.1 Il existe différents modes de paiement, lesquels sont indiqués sur le site web.
5.2 En cas de non-paiement de la commande par l’acheteur dans les deux semaines qui suivent la passation de cette dernière, Bodyfashion Store est autorisé à considérer le contrat qui doit encore être réalisé comme non contractuel et si nécessaire à déclarer immédiatement ce dernier comme résolutoire.
LIVRAISON ET DÉLAI DE LIVRAISON
6.1 Toutes les marchandises sont généralement à livrer de stock. Bodyfashion Store s’efforce en principe d’expédier la commande par poste à l’adresse indiquée dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du paiement. Ceci est uniquement une indication et s’applique comme délai fatal.
6.2 Dans le cas où un produit ne serait pas en stock, il sera alors mentionné à l’acheteur quand l’article sera alors disponible. Bodyfashion Store prendra à cet effet contact avec l’acheteur par e-mail, fax ou téléphone ; l’information donnée à ce moment concernant le délai de livraison ne sera qu’une indication. Aucun droit ne peut être exercé en vertu de cela.
6.3 La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
6.4 Le délai maximal de livraison de nos produits est de 14 jours à moins qu’il en ait été convenu autrement. Dans le cas où ce délai de livraison n’est pas réalisable, Bodyfashion Store tiendra alors le consommateur au courant de cela en temps voulu et lui permettra alors de résilier le contrat ou de convenir d’un nouveau délai de livraison. En cas de résiliation, les montants déjà payés doivent être remboursés dans les 14 jours.
ÉCHANGE
7.1 Immédiatement à la réception de la commande, l’acheteur est tenu de contrôler cette dernière avec précision pour ce qui est de l’exactitude du produit, de la taille et de la couleur ou faire contrôler la commande par un tiers.
7.2 L'acheteur est en droit d’échanger son produit ou de se faire rembourser, à condition de satisfaire à la politique de retour telle qu'indiquée dans les conditions générales du présent site Internet.
7.3 Si l'acheteur souhaite annuler son achat et en obtenir le remboursement, Bodyfashion Store procèdera au remboursement du montant d'achat sous 14 jours à compter de la date de réception du produit retourné, et ce à condition qu’il soit satisfait à la politique de retour telle qu'indiquée dans les conditions générales du présent site Internet.
7.4 L'acheteur doit uniquement réexpédier sa commande à l'adresse de Bodyfashion Store, et ce dans son emballage d’origine. Par ailleurs, Bodyfashion Store accepte uniquement les produits retournés qui ont fait l’objet d’une demande préalable de retour sur le site Internet, et sur l’emballage desquels figurent clairement le nom de l’acheteur et le numéro de commande.
LES CONDITIONS DU DROIT DE RETOUR
Le consommateur a le droit de retourner un produit sous huit jours ouvrables après réception du produit, à condition toutefois que l’accord lui en ait été donné par Bodyfashion Store. Ce droit est sujet à certaines conditions :
- Bodyfashion Store attend de la part de l’acheteur qu'il prenne entièrement à sa charge les frais d'envoi du retour à l'expéditeur. Une demande de retour peut uniquement être faite via le site Internet, comme clairement indiqué dans la rubrique « Questions ».
POLITIQUE DE RETOUR
La politique de retour en vigueur pour la lingerie est applicable.
Si vous n'êtes pas satisfait(e) d'un de vos articles, vous pouvez faire une demande de retour sur le présent site Internet. Il vous sera alors possible de renvoyer les articles à l'adresse mentionnée ci-dessous sous 7 (sept) jours après achat, à condition toutefois que les articles soient neufs et que l'emballage et les étiquettes soient intacts. Il est interdit de porter le produit. Le (les) article(s) retourné(s) sera (seront) ensuite échangé(s) ou remboursé(s). Nous vous invitons à nous retourner les vêtements par courrier recommandé, ou par coursier, dans un emballage approprié. Bodyfashion Store accepte uniquement les produits retournés qui ont fait l’objet d’une demande préalable de retour sur le site Internet, telle que décrite dans la rubrique « questions les plus fréquentes », et sur l’emballage desquels figurent clairement le nom de l’acheteur et le numéro de commande. Nous ne pourrons être déclarés responsables en cas de perte ou de détérioration des articles dus à l’envoi.
Women Secret / Bodyfashion Store
mentionnez votre numéro de commande, nom et adresse
Aalscholverstraat 1
1444 VP Purmerend
Pays-Bas
ATTENTION : Bodyfashion Store n'accepte aucun retour qui n'a pas été enregistré au préalable sur notre site Internet.
Pour enregistrer votre retour, il vous suffit d'accéder à votre compte et de faire votre demande de retour. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. N'oubliez pas de joindre vos coordonnées bancaires à l'envoi, afin que nous puissions procéder au remboursement. Conditions de retour pour la lingerie Attention : pour des raisons évidentes d'hygiène, notre politique générale de retour pour la lingerie est applicable.
Nous vous demandons par conséquent de bien vouloir essayer les articles Bodyfashion Store par-dessus vos sous-vêtements. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de produit qui n’aurait pas été porté de la sorte.
Les produits en silicone et autres articles qui sont entrés en contact direct avec la peau ne peuvent PAS être retournés.
GARANTIE
8.1 Des conditions générales de garantie s’appliquent à tous les produits de Bodyfashion Store.
RESPONSABILITÉ CIVILE
9.1 Bodyfashion Store n’est à aucun moment tenu de payer quelque dommages-intérêts qu’il soit à l’acheteur ou à des tiers, à moins qu’il soit question de faute intentionnelle ou de faute grave.
9.2 Dans le cas où Bodyfashion Store, pour quelque raison qu’il soit, est tenu d’indemniser quelques dommages, les dommages-intérêts ne seront alors jamais supérieurs au montant de la facture du produit par lequel le dommage a été causé.
9.3 Le contenu du site web a été rédigé avec attention et vigilance. Il est cependant possible que ces informations ne soient pas complètes ou soient erronées. Bodyfashion Store n’est pas responsable des fautes ou erreurs éventuelles ni des conséquences résultant de l’utilisation des informations en question.
9.4 Bodyfashion Store se réserve le droit de faire à tout moment et sans aucune communication ultérieure des modifications ou des additions sur son site web.
FORCE MAJEURE
10.1 En cas de force majeure, Bodyfashion Store n’est pas tenu de respecter ses obligations envers l’acheteur.
10.2 Sous force majeure tombent toutes les circonstances prévues par la loi telles :
- incendie
- grèves
- non-livraison ou livraison en retard de fournisseurs ou de tiers
- pannes sur le réseau informatique ou perturbations sur l’approvisionnement en énergie ainsi que toutes les autres circonstances qui tombent hors de la zone d’influence directe et de la responsabilité de Bodyfashion Store.
DROITS
11.1 Tous les droits provenant de la propriété intellectuelle, comme signalés sur le site internet, appartiennent à Bodyfashion Store et à ses fournisseurs. On entend par là Brevet, Marques, Droit des Modèles et autres droits tels droits d’auteur sur les photos, dessins et textes.
11.2 Sans consentement préalable écrit de Bodyfashion Store, il est interdit de violer le droit de propriété intellectuelle de Bodyfashion Store.
VIE PRIVÉE
12.1 De par votre commande, vos coordonnées sont introduites dans le fichier clients de Bodyfashion Store avec respect des règles légales en vigueur en matière de vie privée. Bodyfashion Store s’oblige à utiliser les coordonnées de l’acheteur de manière consciencieuse conformément à sa politique en matière de vie privée.
LITIGES ET DROIT APPLICABLE
13.1 Tous les litiges ayant une relation avec ou résultant du contrat conclu avec Bodyfashion Store sont soumis au juge compétent à Amsterdam, à moins qu’il n’en soit formellement convenu autrement.
